Ecobourg, évolution du dossier et cahier des charges

2009

Le projet d’Eco bourg a connu quelques ralentissements ces derniers mois. Le contexte a considérablement changé avec la crise économique et sociale. Lors du dernier conseil municipal, nous avons opté pour une position sage en décidant de réaliser les études jusqu’au permis d’aménager. Cette option va nous permettre dans le même temps de lancer des appels par voie de presse pour attirer de futurs habitants motivés par notre projet. Nous déciderons alors, en fonction du nombre de personnes intéressées, de lancer ou non les travaux. Nous avons inscrit au budget lotissement la somme plafond de 220 000 €

Une consultation directe vient d’être adressée à trois cabinets d’étude. Nous aurons leurs propositions techniques et financières le 31 mai, dernier délai. La commission urbanisme du conseil municipal entendra les cabinets d’ici la mi-juin et fera un choix qui devra être entériné par le Conseil municipal. Nous organiserons fin juin une première réunion avec la commission consultative, quatre à cinq autres suivront à chaque étape importante de l’étude.

Ci-dessous le cahier des charges adressé aux cabinets d’étude. Il reprend les orientations déterminées lors des réunions publiques et celles de la commission consultative.

Commune de TRÉDUDER


Extension du bourg
Dans une démarche développement durable


PROGRAMME

 Philosophie générale du projet

La commune de Tréduder (200 habitants) est située dans le département des Côtes d’Armor, à mi-chemin entre les communes de Lannion et Morlaix.
La proximité du littoral et la qualité de la campagne environnante contribuent pleinement à son attrait.
La commune ne dispose pas de commerces et la mairie occupe l’ancienne école.
Un plan paysage pour le développement du bourg de Tréduder validé en mars 2008 en amont de la modification du PLU a permis d’identifier les futurs secteurs urbanisables à l’échelle du territoire communal, liés en partie à l’arrêt à moyen terme de l’activité agricole en centre bourg. Elle a permis notamment de valider la volonté de la municipalité d’urbaniser les parcelles 1Nas et U situées au Nord de l’église. Ces parcelles sont propriétés communales.

La municipalité souhaite aujourd’hui accueillir sur ce terrain de nouveaux résidents en leur proposant un cadre de vie attractif, en harmonie avec le centre bourg et dans l’esprit d’un aménagement de haute qualité environnementale. Elle souhaite que cette extension du bourg puisse accueillir une certaine mixité tant aux niveaux des usages (habitations, artisans, professions libérales…) que l’offre en matière d’habitats (primo-accédants, logements locatifs, logements sociaux…).

Parallèlement aux objectifs de qualité urbaine et environnementale, la municipalité souhaite avec autant de volonté créer un contexte favorable aux relations sociales et aux échanges entre les futurs résidents et la population locale.

Dans cet esprit, la qualité des espaces publics et leur positionnement en relation avec le bourg, les bâtiments publics (mairie, salle polyvalente, église, boulodrome…) et les espaces paysagers environnants (vallée, chemins creux, fontaine Saint-Tuder…) constitueront le fil conducteur pour l’élaboration de l’esquisse.
Les parcelles étudiées se situent dans le périmètre d’un monument historique classé : l’église paroissiale Saint-Théodore datée du XVIe siècle.
La validation du projet d’urbanisation sera soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

2 Contenu de l’étude

Projet d’urbanisation de la zone 1 NAr et U d’une superficie d’environ 2 hectares permettant d’accueillir des futurs habitants (résidences principales et logements locatifs à raison de 20% des habitations), des artisans et professions libérales et créer un espace public pour l’ensemble de la population de Tréduder.

Point ECO de tri sélectif situé à l’Ouest de la zone U : Proposition d’aménagement sur une nouvelle implantation à définir.

3 Aire d’étude

Les terrains proposés à l’étude (cf plan cadastral ci joint) se situent en limite Nord de l’entrée du centre bourg, au pied de l’église Saint-Théodore.
Ils sont reliés à l’assainissement collectif.

4 Programme

La réflexion de l’équipe retenue portera sur les points suivants :

 Création d’un nouveau paysage urbain sur les parcelles 1 NAr et U à l’échelle du site et en cohérence avec les caractéristiques paysagères et architecturales de la commune (implantation du bâtit par rapport à la rue, gabarit des voiries, structure végétale dominante, patrimoine classée, vallon, ruisseau…) et en tenant compte de l’impact visuel du futur aménagement depuis la RD 22.

 Viabilisation du terrain en créant des rues et des sentiers venant enrichir le maillage du réseau viaire de la commune et en limitant les voies en impasse. Ce tracé devra faciliter la liaison entre le quartier de Kerdudal et sa vallée au Nord et le centre bourg au Sud. Ces voies devront aussi tenir compte de la qualité des perspectives qu’elles induisent et qui participent à l’attractivité de l’aménagement (vallée, église, ruisseau…). De même, le gabarit des voies calibrées au minimum nécessaire, son tracé dans le respect de la topographie du site, le traitement des accotements et sa relation au bâti devront tenir compte des caractéristiques des rues du centre bourg qui déterminent déjà l’identité de la commune de Tréduder.

Le traitement de l’espace public de la rue permettra de minimiser l’impact de la voiture (stratégie de desserte des maisons, stationnement sur terrain enherbé…).

 Délimitation du parcellaire en proposant un choix de superficie variable (entre 300 et 700 m²).

 Délimitation des zones constructibles : maisons individuelles et logements collectifs, afin de créer un effet rue à l’image du centre bourg, favoriser l’implantation des constructions au Nord-Est des jardins, privilégier une bonne exposition des pièces de vie (tenir compte de l’ombre portée des bâtiments existants projetés et des plantations) afin de bénéficier de l’énergie passive du soleil et permettre l’implantation de panneaux solaires, garantir la qualité des perspectives paysagères depuis la maison et favoriser la mitoyenneté tout en préservant l’intimité des résidents.

 Aménagement paysager des limites de parcelles en tenant compte de la valorisation de l’existant ; talus boisé, essences végétales locales, perspectives intéressantes, limitation des déchets verts lors de l’entretien et le souci de renforcer les qualités climatiques de la parcelle notamment dans le domaine des vents froids (limites Nord et Est). Le traitement de ces limites devra permettre de minimiser l’impact visuel d’éventuelles clôtures.

 Création de lieux communs, espaces publics partagés, bénéficiant d’une bonne exposition, pour l’ensemble de la population afin de favoriser les échanges et les relations sociales.

 Mise en pratique des techniques d’assainissement alternatif afin de réduire les eaux de ruissellement : surface perméables des voies et des zones de stationnement ; surface engazonnée, noues, récupération des eaux de toitures. Le projet devra tendre à réduire au maximum l’utilisation de matériaux de sol imperméables tout en permettant la circulation des personnes à mobilité réduite.

De même, le bassin de rétention sera conçu comme un espace public qualitatif.

 L’ensemble des propositions devra tenir compte des contraintes de gestion de l’espace public à charge de la commune dans une politique ‘zéro-phyto’ (budget, main d’œuvre).

 L’ensemble du projet devra être conçu dans un esprit d’économie (avec par exemple la gestion sur place des travaux de déblais/remblais, des réseaux réduits au minimum nécessaire, des voiries sans bordure) et de simplicité d’entretien.

5 Mission proposée

La mission confiée aux concepteurs est une mission de maîtrise d’œuvre avec une tranche ferme (étude) et une tranche conditionnelle (travaux).

La tranche ferme comprend :

 Une phase diagnostic sur les parcelles

Le diagnostic prendra notamment en compte les relations (visuelles et physiques) entre les terrains et le territoire communal, les formes architecturales déjà présentes aux abords du site, les éléments fédérateurs du paysage environnant, les liaisons entre le terrain et le centre bourg.

Cette première phase s’appuiera sur les études complètes réalisées par le Cabinet de paysage Florence Sylvos.

 Une phase avant-projet

• Le parti d’aménagement devra répondre au cahier des charges et comprendre des plans et des schémas dont le nombre et la consistance sont laissés à l’initiative du concepteur mais comprenant au moins :

 Un schéma d’organisation au 1/500e avec tracé des voiries, implantation et dessertes des maisons en tenant compte des ombres portées des bâtiments existants et projetés, traitement des limites entre espaces publics et privés, description des principaux matériaux proposés pour la voirie et des plantations.

 Des croquis d’ambiances sur l’implantation des maisons depuis les voies principales.

 Des perspectives depuis la RD 22.

 Des coupes-type des circulations à traiter, en fonction de la localisation des réseaux, et des stationnements.

 Des coupes-type du traitement des limites de lots depuis l’espace public et entre lots privés.

La rédaction des documents administratifs permettant d’obtenir le permis d’aménager :

• Note de présentation,
• Plan d’intégration du projet sur le plan cadastral par rapport au centre bourg.
• Plan de masse et coupes
• Règlement du lotissement,
• Cahier des charges et prescriptions architecturales et paysagères,
• Programme des travaux,
Si besoin la rédaction du dossier loi sur l’eau.
La rédaction du dossier ECO-FAUR.
Un guide d’entretien des espaces publics :
Ce guide comprend un estimatif des travaux d’entretien et les moyens techniques et humains compatibles avec les moyens de la commune et une politique ‘zéro-phyto’.

Cette première phase d’étude se déroulera en cinq étapes :

1. Participation à une réunion avec les acteurs locaux.
2. Présentation d’un diagnostic (photos, plan, schéma d’intention...).
3. Rendu de l’esquisse : plan au 1/1000e avec croquis perspectifs, axonométrie ou tout autre document graphique permettant une vision globale de la zone d’étude.
Cette phase pourra nécessiter plusieurs réunions de travail (maximum de 3) afin d’obtenir autour d’un projet l’adhésion des acteurs locaux.
4. Rendu du plan de masse : plan au 1/500ème avec coupes et croquis perspectifs.
5. Elaboration du règlement, cahier des charges et dépôt du permis d’aménager.
Cette première phase se clôturera par une réunion publique auprès de la population.
Les réunions auront lieu à la mairie, les différentes phases de l’étude seront présentées à un comité de pilotage comprenant :

• Les élus et technicien de la commune,
• Des représentants de la commission consultative foncier-urbanisme,
• Un représentant des Bâtiments de France,
• Un représentant du personnel chargé de l’entretien des espaces publics.
• Un représentant de la DDE
• Un représentant de Lannion Trégor.Agglomération
• Un représentant du CAUE et de l’association BRUDED

La tranche conditionnelle comprends :

 Une phase projet

De la phase PRO à la réception du chantier :
Détails Exécutif des Travaux (DET)
AOR, VISA.

En option, une mission d’avis et conseil du concepteur sur les projets de construction.
Tous les projets de construction neuve avec son volet paysager seront soumis, avant dépôt du permis de construire, aux conseils et à l’avis de l’architecte du cabinet d’étude afin de garantir la philosophie de l’aménagement.
La vente définitive des lots par la mairie sera dépendante de ces avis.

6 Délais

Le concepteur disposera d’un délai de six mois à dater de la signature du contrat pour réaliser la phase étude.
Le permis d’aménager et si besoin le dossier loi sur l’eau devront être déposés pour novembre 2009

Le démarrage des travaux est envisagé début mai 2010.

7 Documents mis à la disposition du concepteur

• Cadastre récent et ancien,
• PLU et règlement du PLU,
• Photos anciennes,
• Plan des réseaux,
• Relevé topographique de la zone d’étude.
• Plan paysage pour le développement du bourg de Tréduder, étude réalisée en 2007-2008 par Florence SYLVOS, paysagiste DPLG
• Liste des moyens techniques et humains pour entretenir les espaces publics.
• Une étude géopédologique, mars 2004.

8 Composition de l’équipe

L’équipe comprendra au moins un concepteur diplômé (paysagiste et/ou architecte) associé à un bureau VRD.
La pluridisciplinarité de l’équipe sera appréciée ainsi que leurs expériences dans le domaine des extensions de bourg notamment dans le traitement qualitatif des espaces publics (voirie, assainissement, plantations).