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  • Règlementation sur le brulage des déchets verts.

Règlementation sur le brulage des déchets verts.

jeudi 19 janvier 2023

L’arrêté préfectoral du 2 novembre 2017 réglemente l’usage du feu dans les Côtes d’Armor.
L’article 5 concerne le brûlage des déchets verts.
L’article 6 concerne le brûlage des déchets verts agricoles.

PDF - 3.1 Mo
Arrêté préfectoral du 2 novembre 2017

Mairie de Tréduder
4 rue de la Mairie
22 310 Tréduder

Tél : 02 96 35 45 78
Courriel : treduder[@]wanadoo.fr

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