Règlementation sur le brulage des déchets verts. jeudi 19 janvier 2023 L’arrêté préfectoral du 2 novembre 2017 réglemente l’usage du feu dans les Côtes d’Armor. L’article 5 concerne le brûlage des déchets verts. L’article 6 concerne le brûlage des déchets verts agricoles. Arrêté préfectoral du 2 novembre 2017