Préfectures

Articles de cette rubrique

  • Arrêté préfectoral procurations

    Arrêté définissant les lieux accueillant du public où peuvent être recueillies les procurations électorales.
    Lannion
    Galerie du centre commercial Géant
    Route de Perros-Guirec
    22300 LANNION
    Mercredis 9 et 16 juin 2021
    10h00-13h00 et (...)

  • Direction Départementale des Territoires et de la Mer

    Arrêté fixant la date d’ouverture de la chasse à tir du chevreuil pour l’année cynégétique 2021-2022 dans le département des Côtes-d’Armor.
    Arrêté fixant la date d’ouverture de la chasse à tir du sanglier pour l’année cynégétique 2021-2022 dans le département des Côtes-d’Armor.
    La DTTM nous informe de la (...)

  • Règlementation sur les feux

    Réglementation sur les feux
    L’arrêté préfectoral du 9 juillet 2012 réglemente l’usage du feu dans les Côtes d’Armor.
    Les particuliers ont une interdiction permanente de brûler des déchets verts dans leur jardin et aucune dérogation ne peut être accordée. Article 5 :Brûlage des déchets verts
    « Les (...)

  • Arrêté préfectoral élection partielle

    Arrêté fixant la liste des candidats pour le 1er tour des élections municipales complémentaires de la commune de Tréduder du 14 mars 2021.
    Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de TREDUDER en vue de procéder à l’élection complémentaire d’un conseiller municipal et fixant le lieu et la (...)