Formalités

Formalités en mairie :

Urbanisme : Permis de construire, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme, consultation du cadastre

Administration générale : carte d’identité,

Les passeports étant biométriques, merci de s’adresser auprès de la commune de Plouaret ou de Lannion.

Etat civil : actes de naissance, mariage, divorce, décès, reconnaissance

Election :
Inscription sur la liste électorale (avant le 31/12 de l’année en cours)

Action sociale :

Demande RSA, logement social

Organisation de fêtes :
Demande de débit de boisson pour les fêtes occasionnelles

Transport :
Inscription à Agglo taxi
Consultez aussi le site de Lannion Trégor Communauté

Formalités en ligne :

Déclaration des ruchers 2016 :
Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement. La période de déclaration a changé cette année et est désormais fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre pour la campagne écoulée : soit pour 2016, entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016. Cette déclaration est totalement dématérialisée à compter du 1er septembre.
http://mesdemarches.agriculture.gou...

Si vous souhaitez avoir plus d’informations en ligne sur les formalités administratifves, vous pouvez consulter le site Internet suivant :

Consulter le site service-public.fr

Modifications :
18 juillet 2016 : Déclaration des ruchers