Consultations publiques en cours

- SCoT
Un nouveau Schéma de Cohérence territoriale est en élaboration.
Les personnes intéressées peuvent d’ores et déjà faire part de leurs observations et contributions.
Plus d’information ici :
[http://www.lannion-tregor.com/fr/habitat-urbanisme/le-schema-de-coherence-territoriale-scot/un-nouveau-scot-en-elaboration.html]

Concertations terminées :

- Enquête publique du SAGE du 25 septembre au 26 octobre 2017

Pour préserver la qualité et la quantité de la ressource en eau sur le territoire, la Commission locale de l’eau de la baie de Lannion élabore un projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Il concerne 38 communes des bassins versants Vallée du Léguer, Lieue de Grève et des petits bassins versants côtiers entre Trédrez-Locquémeau et Perros-Guirec, en concertation avec tous les acteurs du territoire. La consultation se poursuit par une enquête publique du 25/09 au 26/10 2017.

Plus d’information ici :
[http://www.lannion-tregor.com/fr/environnement/la-qualite-de-l-eau/les-bassins-versants.html]

- Consultation du public du 20 mars 2017 au 6 avril 2017 inclus relative au ramassage des algues vertes dans le rideau d’eau par Agrival : http://www.cotes-darmor.gouv.fr/Pub...

http://www.cotes-darmor.gouv.fr/Pub...

- consultation sur le projet d’arrêté préfectoral portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le Bassin Loire-Bretagne
http://www.centre.developpement-dur...

Donnez votre avis sur les nouveaux horaires TER Bretagne :
http://www.lannion-tregor.com/fr/ac...
Consultation terminée le 13 juillet 2016 : http://transports.bretagne.bzh/hora...

- Exprimez-vous jusqu’au 28 février 2016 sur la révision de la constitution :
https://www.parlement-et-citoyens.f...

- Consultation citoyenne sur le projet de loi biodiversité jusqu’au 18 janvier 2016
http://www.developpement-durable.go...

- Du 16 au 23 novembre 2015 inclus , enquête publique sur le projet d’arrêté préfectoral d’autorisation d’ouverture de travaux sur la concession de sables coquilliers de Pointe d’Armor en baie de Lannion. plus d-info ici http://treduder.fr/municipalite/cal... Semaine 47
Pour connaître les autres enquêtes publiques des Côtes-d’Armor ou du Finistère. C’est ici : http://www.cotes-darmor.pref.gouv.f... ou ici : http://www.finistere.gouv.fr/Public... :

- L’eau, les inondations, le milieu marin : quelles actions ?
Participez à la consultation du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 :
http://www.prenons-soin-de-leau.fr/...

- Projet d’arrêté préfectoral portant organisation du ramassage des algues dans le rideau d’eau par des véhicules motorisés dans les départements des Côtes d’Armor et du Finistère Consultation du public du 13 mai 2015 au 3 juin 2015 inclus
Plus d’info ici : http://www.bretagne.gouv.fr/Annonce...

- Concertation publique sur le projet de territoire 2015-2020 de Lannion-Trégor communauté du 15 avril au 15 mai 2015.
Plus d’info ici : http://www.lannion-tregor.com/fr/gr...

- Projet de schéma régional de cohérence écologique (SRCE) sur la région Bretagne
Participez à la consultation du 14 avril au 19 mai 2015 :
http://www.cotes-darmor.gouv.fr/con...
Le dossier est consultable ici : http://www.tvb-bretagne.fr/